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consultation populaire

См. также в других словарях:

  • Consultation Populaire — Nom donné au référendum consultatif sur le retour du Roi Léopold III et organisé le 12 mars 1950. Le terme de consultation fut utilisé en cette circonstance parce que la Constitution belge n autorisait pas alors le référendum et ne l autorise… …   Wikipédia en Français

  • Consultation populaire — La consultation populaire est le nom donné, en Belgique, au référendum consultatif organisé en 1950 sur le retour du roi Léopold III. Sommaire 1 Contexte 2 Résultats de la Consultation en Wallonie 2.1 Des explications …   Wikipédia en Français

  • Consultation populaire de 2011 en Équateur — La consultation populaire de 2011 en Équateur est un référendum tenu le 7 mai 2011 en Équateur. Le président de la république d Équateur Rafael Correa a affirmé que les 10 questions avaient été approuvées sur la base d un sondage à la… …   Wikipédia en Français

  • consultation — [ kɔ̃syltasjɔ̃ ] n. f. • consultacion av. 1356; lat. consultatio 1 ♦ Réunion de personnes qui délibèrent sur une affaire, un cas. Consultation de spécialistes. « Il était en consultation avec d autres médecins » (Rousseau). 2 ♦ (1548) Action de… …   Encyclopédie Universelle

  • Consultation interne au Parti communiste français pour l'élection présidentielle de 2012 — 2006 Consultation interne au Parti communiste français pour l élection présidentielle de 2012 …   Wikipédia en Français

  • Initiative Populaire — L’initiative populaire est une procédure par laquelle un groupe de citoyens peut obtenir par pétition l’organisation d’un vote au parlement ou un référendum sur un projet de loi, une révision constitutionnelle, une demande d’abrogation ou de… …   Wikipédia en Français

  • Référendum d'initiative populaire — Initiative populaire L’initiative populaire est une procédure par laquelle un groupe de citoyens peut obtenir par pétition l’organisation d’un vote au parlement ou un référendum sur un projet de loi, une révision constitutionnelle, une demande… …   Wikipédia en Français

  • Votation populaire — Référendum Le référendum désigne un vote par lequel les citoyens d un pays peuvent approuver ou rejeter une proposition. Sommaire 1 En Amérique du Nord 1.1 Canada 1.1.1 Québec 2 En Asie …   Wikipédia en Français

  • Initiative populaire —  Ne doit pas être confondu avec Initiative citoyenne. L’initiative populaire est une procédure par laquelle un groupe de citoyens peut obtenir par pétition l’organisation d’un vote au parlement ou un référendum sur un projet de loi, une… …   Wikipédia en Français

  • Initiative populaire « Contre la construction de minarets » — Demande de traduction Kontroverse um den Bau von Minaretten in der Schweiz → …   Wikipédia en Français

  • Initiative populaire (suisse) —  Pour les autres articles nationaux, voir Initiative populaire. Suisse …   Wikipédia en Français

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